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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE B-CHÂSSIS DESIGN.

Le client est sensé avoir vu les échantillons de(s) teinte(s), couleur(s) du présent devis.

EXTRAITS DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Toutes nos factures sont payables en notre domicile, au grand comptant, net sans escompte.
 Il n'est pas renoncé à ce droit en faisant traite sur le client ou le débiteur. Le paiement de nos 
factures de menuiseries 
extérieures nous sera fait par provisions : 40% à la commande, un 2ème acompte de 40% sera 
réclamé au client avant le déchargement de la 
marchandise et enfin, le solde de 20% sera payé à la fin du chantier. Seuls les revendeurs
 professionnels de la société peuvent 
introduire par écrit, une demande de paiement à 30 jours date de facture. Ceux-ci ne peuvent 
profiter de cet avantage qu'après accord écrit de la société.

2. La date de livraison et délai sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être 
opposés en vue de résiliation de contrat en dommages et intérêts.

3. Le délai prendra cours dès que l'acompte sera perçu sur le compte de la société, si un
 acompte est demandé, soit dès que la confirmation de commande sera remise signée pour
 accord au siège de la société. Toutes 
réclamations ou contestations doivent nous être formulées dans les trois jours de la réception 
de la marchandise et/ou des travaux et n'excluent pas le paiement.

4. Pour toutes contestations, les Tribunaux de Namur sont seuls compétents.

5. Tout retard de paiement dépassant les 15 jours de la date de facture donne droit à 
l'encaissement de celle-ci et la mise en 
compte des frais et dépends de l'opération. En aucun cas, les acomptes ou provisions ne seront 
remboursés ; ils constituent le dommage-intérêt résultant de la renonciation. Ces dispositions 
n'impliquent ni novation, ni 
dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de non-paiement à l'échéance fixée à 
l'article 1, il sera dû, de plein droit par le
 débiteur, sans aucune mise en demeure, un intérêt de retard calculé au taux de 12% sur la
 somme due ou restant due et le
montant dû est majoré d'une indemnité forfaitaire de 20% au titre de dommage-intérêts avec un
minimum de 40€.

6. Les projets et plans soumis au client restent notre propriété et nous seront restitués.

7. Les prix remis pour tous placements et/ou travaux sont établis considérant les emplacements 
et/ou pièces vides de tout mobilier ou dégagés et d'accès facile, direct et rapide. Dans le cas de rénovation, l'acheteur est
 conscient qu'il doit subir un excès de poussière due aux démolitions des plafonnages et autres 
matériaux. C'est pourquoi, si 
l'acheteur décide de laisser du mobilier dans les pièces, il veillera à éloigner tout mobilier le plus 
possible du lieu de travail et à le protéger au 
maximum des poussières.

8. Nos prix sont automatiquement adaptés en cas de hausse de salaires, des charges sociales,
 des appointements ou des prix de matières.

9. La propriété des marchandises vendues ne passe à l'acheteur qu'après acquittement des 
sommes totales dont il nous est 
redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités.
 L'acheteur ne pourra donc en aucune 
manière disposer des marchandises qui n'auraient pas encore été intégralement payées, plus 
particulièrement, il ne pourra en transférer la propriété à des tiers ou les donner en gage.

10. Les volets et les stores extérieurs et intérieurs sont garantis 5 ans, à partir de la date de
 fabrication, contre tout défaut de matière pour autant que ceux-ci soient dans les conditions
 normales d'utilisation. La menuiserie
 en PVC est garantie 10 ans sur les profilés blancs et 10 ans sur les profilés Rénolités, imitation 
bois et couleur, suivant les lois en 
vigueur en Belgique. La menuiserie en aluminium est garantie 10 ans suivant les lois en vigueur
 en Belgique.

La menuiserie en bois est garantie 10 ans suivant les lois en vigueur en Belgique Si, durant la 
période visée, de tels défauts de matières apparaissaient, la fourniture éventuelle de pièces 
nouvelles en remplacement de 
pièces défectueuses, serait gratuit.
 Pendant les six premiers mois de garantie, les frais de transport, de main-d'oeuvre et 
d'éventuels autre frais de réparation ne seront pas à charge du client. En outre, la garantie n'est pas d'application en cas d'influences 
extérieures (comme celles de produits chimiques, corrosifs, de liquides, de vapeur, de gaz), autres que celles inhérentes à un usage
courant sous des conditions normales.

 

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB B-CHÂSSIS-DESIGN.

Déclaration juridique.

Le fait de visiter ce site web implique l'acceptation de toutes les conditions et déclarations communiquées par l'intermédiaire de celui-ci. Ce site web est proposé par B-Châssis-Design – Chaussée de Liège, 452 - 5100 Jambes (Namur) – TVA BE-0820.735.905 – nommé l’éditeur responsable.

Droit relatif aux marques et droit d'auteur.

Les droits relatifs aux noms de marques, logos, vignettes, dénominations commerciales, conceptions de conditionnements ou autre propriété intellectuelle figurant sur ce site web sont la propriété de l’éditeur responsable ou des sociétés y étant liées, des détenteurs de licences ou des tiers ayant procuré une licence à l’éditeur responsable. Il est interdit de placer sur son propre site web un/une ou plusieurs de ces marques, logos, dénominations commerciales, conceptions de conditionnements et autre propriété intellectuelle ou de les utiliser d'une autre façon, quel qu'en soit le but, sans l'autorisation expresse écrite de l’éditeur responsable.

Les informations, images, photos et illustrations figurant sur ce site web ainsi que la mise en forme de celui-ci sont protégées par des droits d'auteur. Sauf exceptions légales, le contenu de ce site web (ou une partie de celui-ci) ne peut pas être reproduit ou publié. En revanche, le téléchargement et la consultation du site web ainsi que la réalisation d'impressions à des fins privées, non commerciales sont autorisés.

Responsabilité.

Malgré l'attention nécessaire apportée par l’éditeur responsable lors de la création et la mise à jour de ce site web, l’éditeur responsable ne garantit rien en rapport avec l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur ce site web. L’éditeur responsable ne peut aucunement être tenu responsable des conséquences directes, indirectes ou accidentelles de l'accès à ce site web, de l'utilisation de celui-ci, du contenu et de l'intégralité des informations publiées et des conséquences de l'utilisation d'informations sur ce site web. L’éditeur responsable n'est pas non plus responsable de l'impossibilité d'accéder à ce site. En outre, l’éditeur responsable a le droit de modifier à tout moment le matériel figurant sur ce site web et de retirer certains produits auxquels il est fait référence sur ce site web. L’éditeur responsable décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu ou le fonctionnement d'autres sites auxquels il est fait référence sur le présent site web par l'intermédiaire d'hyperliens. Les hyperliens renvoyant au présent site web sont interdits, sauf autorisation écrite expresse et préalable de l’éditeur responsable.

Ce dernier rassemble les informations fournies volontairement par le visiteur du site web grâce auxquelles il peut identifier le visiteur. L’éditeur responsable utilise ces informations conformément à la Déclaration Vie Privée qui est publiée ci-dessous.

Toutes les données, suggestions, idées et tout le matériel à caractère non personnel que vous envoyez volontairement à l’éditeur responsable (par e-mail ou en remplissant un formulaire électronique) ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés ou reproduits librement et sans votre autorisation par l’éditeur responsable. Celle-ci est donc autorisée à utiliser à une fin quelconque, y compris en vue du développement, de la production et de la vente de produits, les idées, concepts, informations et techniques que vous lui aurez proposés. Tous les renseignements que vous envoyez à ce site web doivent être corrects et valables en droit et ne peuvent pas violer les droits de tiers.

Déclaration Vie Privée.

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2. la mise sur pied d'une action. Si vous réagissez à une action ou à un concours, vos nom, adresse, numéro de téléphone, sexe et date de naissance sont enregistrés. Ces renseignements sont utilisés pour réaliser l'action, faire connaître le nom du ou des gagnants et mesurer les réponses par rapport aux actions de marketing.

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Vos droits.

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Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations liées à nos activités et/ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, veuillez en aviser l’éditeur responsable.

Le maître de fichier est l’éditeur responsable.

Modifications.

L’éditeur responsable se réserve le droit de modifier cette Déclaration Vie Privée / Déclaration Juridique.

Chaque modification sera publiée sur cette page.

 

 

 

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